Accidents de la vie courante : pensez à vous protéger !

Publié le 18 novembre 2021

 

55 décès par jour, 1 toutes les 26 minutes environ, 20 000 décès annuels : les accidents de la vie courante (Ac-VC), qualifiés aussi d’accidents domestiques, sont un problème majeur de santé publique et la troisième cause de mortalité en France après les cancers et les maladies cardiovasculaires. Des contrats d’assurance existent pour vous protéger ainsi que vos proches de leurs conséquences, c’est le cas notamment la GAV (Garantie des Accidents de la Vie) conçu par les sociétés adhérentes de la FFA (Fédération Française de l’Assurance) en 2000.

 Chutes, défenestration, incendies, noyades : les accidents de la vie courante (Ac-VC) sont définis comme les « traumatismes non intentionnels » qui surviennent dans un cadre domestique (à la maison, ou dans ses abords immédiats) ou à l’extérieur (dans un magasin, sur un trottoir...), dans un cadre scolaire, lors d’une pratique sportive, etc. Cette définition exclut les accidents de la circulation et les accidents du travail. Chaque année, les Ac-VC sont à l’origine de 5 millions de recours aux urgences, plusieurs centaines de milliers d’hospitalisations, et plus de 20 000 décès. Problème majeur de santé publique, pour lequel les actions de prévention sont essentielles et, selon l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS), insuffisamment développées, ils sont la troisième cause de mortalité en France, après les cancers et les maladies cardiovasculaires.  En 2013, le Clac (Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante regroupant 49 associations) avait fait une demande auprès du premier Ministre afin que les accidents domestiques soient reconnus Grande Cause Nationale. Ce label officiel est attribué par concours public chaque année depuis 1977, par le Premier ministre français, à un organisme à but non lucratif ou un collectif d'associations. Cet agrément permet, tout au long de l'année, d'organiser des campagnes de générosité publique et de diffuser gratuitement des messages sur les sociétés publiques de télévision et de radio.

Les personnes âgées et les enfants particulièrement exposés

Deux populations sont aujourd’hui particulièrement vulnérables et touchées par les accidents de la vie courante : les personnes âgées de 75 ans et plus avec 2 décès sur 3. En 2012, les plus de 65 ans représentaient 91% des décès par chute et 81% des décès par suffocation. Pour les enfants, les accidents domestiques sont la première cause de mortalité chez les enfants de 1 an à 14 ans et sont à l’origine de 21% des décès de 1 à 4 ans et 13% des décès entre 5 et 14 ans. Chez les enfants de moins de 15 ans, les lieux d'accidents sont identiques quel que soit le sexe. Le lieu des accidents d'enfants est le plus souvent la maison (48 %) et les lieux publics (39 %) dont la moitié dans les aires de sports et de jeux.

Conçus en mai 2000 à l’initiative des sociétés adhérentes de la FFA (Fédération Française de l’Assurance), les contrats labellisés Garantie des accidents de la vie (GAV) offrent une protection renforcée aux assurés puisqu’ils garantissent une indemnisation selon les règles du droit commun des préjudices résultant d’accidents survenus dans le cadre de la vie privée lorsqu’ils entraînent le décès de l’assuré ou une atteinte à son intégrité physique ou psychique (AIPP) au moins égale à 30%.

A fin 2017, 5,2 millions de contrats labellisés GAV étaient en cours, couvrant 10,5 millions de personnes. Le montant total des cotisations GAV, tous assureurs confondus, s’élève à plus de 870 millions d’euros (source FFA).

 

La garantie accidents de la vie (GAV) est donc une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d'autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire...). La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu'assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous vivez en couple : mariage, pacs ou concubinage (union libre). Ainsi, lorsque l’assuré subit une AIPP (taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique) dont le taux permet de déclencher le contrat, il est indemnisé du montant correspondant au préjudice réellement subi. Ce montant peut par exemple concerner le coût d’adaptation de son logement ou de sa voiture, le paiement d’une aide à domicile ou encore l’indemnisation de la perte de salaire consécutive à la diminution définitive de sa capacité de travail, et ce dans la limite minimum d'un million d'euros (certains contrats proposent des limites d'indemnisation supérieures).

Quels sont les garanties du contrat ?

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :

  • Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
  • Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...)
  • Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple)
  • Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)
  • Agressions ou attentats

La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail. L'indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées. Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).

Quelle indemnisation ?

L'indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale. En cas de décès de l'assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte. Le contrat de base prévoit que l'indemnisation peut être accordée lorsque la victime subit une incapacité permanente de minimum 30 %. La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois. L'assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès. Il doit verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord ou l'accord de vos bénéficiaires. L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond. C'est la compagnie d'assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de 1 000 000 €.

 

Plus d’infos sur :

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/traumatismes/articles/enquete-permanente-sur-les-accidents-de-la-vie-courante-epac

Pour découvrir notre contrat Gav : Monceau Accidents de la Vie


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